Conditions générales de vente

1   Généralités

1.1    Application

Seules nos conditions générales de vente sont d’application. Le client les accepte par le seul fait de la signature du devis. Le devis tient lieu de bon de commande après signature et versement d’un acompte pour les marchandises au compte Belfius BE44 0689 4437 4445.

 

1.2    Réclamations

Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise ou de la facture. L'absence de réclamation durant ce délai implique une acceptation tacite de la marchandise ou de la facture de la part de l’acheteur.

 

1.3    Tribunaux

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement juridique du siège social de la S.R.L. Lepoutre & Piret sont compétents. Seul le droit belge est d’application.

 

2   Vente

2.1    Commande

Les demandes de devis sont réalisées uniquement par email, téléphone et sur rendez-vous.

Les commandes seront facturées aux prix et conditions en vigueur à la date de l’envoi du devis qui reste valable pendant une durée de 30 jours. Néanmoins il est entendu que vu l’instabilité de certains matériaux, une augmentation risque d’être appliquée en fonction de l’évolution du coût des marchandises.

 

2.2    Annulation/modification

Le client qui décide d’annuler sa commande ou de rompre le contrat nous est redevable d’un dédommagement forfaitaire et incompressible égal à 20 % de la valeur de la commande ou du devis.

Les prix sont valables sur base de la première prise de mesure. Tout changement de votre part fera l’objet d'un nouveau devis à renvoyer signé pour accord.

2.3    Délais

Les délais de livraison donnés en fonction du travail et des exigences du planning sont respectés le plus précisément possible, et ne peuvent en aucun cas être invoqués pour réclamer des dédommages et intérêts ou la résiliation du marché.

 

2.4    Utilisation

La S.R.L. Lepoutre & Piret rejette toute responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre par le client des marchandises livrées.

II est bien entendu lors du choix des matériaux que l’utilisation de certaines essences de bois utilisées en menuiserie extérieure peuvent causer certains désagréments surtout en cas de mauvais entretien, tels que gonflement du sapin, bleuissement du chêne, pleurage du merbeau, etc. Les ouvrages, peuvent se fendiller en l’absence de protection. Les ouvrages réalisés à l’aide de marchandises fournies par le client ne sont pas garantis.

 

2.5    Garantie

La garantie légale est d’application pour tous nos travaux.

Le bois est un matériau vivant qui bouge et travaille. Nous ne sommes donc pas responsables en cas de mouvements et fendillements du bois après sa livraison.

Les risques liés aux matériaux et aux travaux (dégradations, vol) sont à la charge du client dès livraison, même partielle des marchandises.

 

3   Payement

3.1    Dispositions

Toutes les factures sont uniquement payables en euros. Il n’y a aucune exception à cette règle, même pour les clients étrangers.

 

3.2    Échéance

Sauf disposition particulière, toutes les factures sont payables au comptant.

 

3.3    Retard

À défaut de paiement à l’échéance, les montants impayés seront automatiquement majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10% par an et d’une pénalité forfaitaire équivalente à 10% des montants impayés, avec un minimum de 100€. En supplément, des frais administratifs de respectivement 10€, 40€ et 100€ seront portés en compte, selon qu’il s’agisse d’un premier, deuxième ou troisième rappel.

 

3.4    Réserve

Jusqu’au moment du paiement intégral et de l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises et services restent la propriété exclusive de la S.R.L. Lepoutre & Piret. L’acheteur est cependant responsable pour les marchandises vendues et devra répondre de leur perte ou destruction.

 

 

Travail effectué avec des marchandises de premières qualités et exécuté avec précision et soin. Toute commande passée par un client implique son acceptation de nos conditions de vente et de facturation.